BHV : le contenu de l’accord en détails

BHV est réglé. Les négociateurs politiques sont parvenus à un accord sur la scission de l’arrondissement. Voici le résultat.

Que contient cet accord qui a pris un peu plus que 5 minutes de courage politique? Pour commencer, il est bien question de scission de BHV, mais les communes à facilités sont épargnées. Les électeurs de ces 6 communes pourront voter soit pour des listes du Brabant flamand, soit pour des listes de Bruxelles. Ce régime électoral sera inscrit dans la constitution et ne pourra être modifié que par une loi spéciale, donc avec une majorité dans les deux rôles linguistiques.

En revanche, les 29 autres communes de Hal-Vilvorde, sans facilités n’auront droit qu’à un seul choix : les listes déposées en Brabant flamand. Cette scission vaut pour la Chambre et le Parlement européen.

Pas d’élargissement

Par contre, ce n’est pas une surprise car personne (ou presque) n’y croyait, il n’y a pas d’élargissement de Bruxelles. L’élargissement du territoire était impossible: c’est un tabou absolu flamand, mais ce n’était demandé par les francophones qu’en cas de scission pure et dure. Ici, il y a des compensations. Par exemple, l’arrondissement judiciaire de BHV est maintenu et tout le contentieux administratif des 6 communes à facilités autour de Bruxelles sera désormais du ressort de l’assemblée générale du conseil d’Etat et plus de la seule Chambre flamande.

Bourgmestres non-nommés

Dans le dossier des bourgmestres non-nommés, on a trouvé une solution mi-figue, mi-raisin. Il y a une nouvelle procédure. Les candidats bourgmestres seront présentés au gouvernement flamand par leur conseil communal. Ils porteront alors le titre de bourgmestre désigné. Avantage : le collège communal ne perd pas un échevin comme c’est le cas actuellement. Si la région flamande refuse de le nommer, un recours est possible toujours devant le conseil d’Etat, mais devant des Chambres réunies et plus devant la seule Chambre flamande. S’ils gagnent, ils sont nommés, sinon ils ne peuvent plus se présenter.

Sénat réformé

Enfin, le Sénat est réformé de fond en comble. C’est-à-dire qu’il devient l’assemblée des entités fédérées, comme prévu dans la note Di Rupo, avec uniquement des élus indirects, 50 désignés sur la base des résultats des élections régionales et 10 cooptés d’après les résultats de la chambre.

Indirectement lié à BHV, le vote des Belges à l’étranger est simplifié, à la demande expresse du MR qui compte pas mal d’électeurs dans la communauté expatriée.

Source : RTLINFO.BE