Mme Laruelle menace de traîner des architectes flamands en justice

La ministre des Indépendants Sabine Laruelle envisage de porter plainte en justice contre l’association de fait des architectes flamands, qui cherche à s’émanciper de l’Ordre des architectes sans avoir d’existence légale, rapporte vendredi De Tijd.

Le conseil flamand des architectes est né en 2003 d’une volonté d’émancipation de l’Ordre national des architectes. Ce dernier prend ses décisions au sein d’un conseil national composé de néerlandophones, francophones et germanophones. En septembre dernier, 88 pc des mandataires flamands ont voté en faveur d’une scission de l’Ordre. Depuis, le conseil flamand des architectes reproche à la ministre Laruelle d’avoir coupé le robinet financier de l’Ordre et a décidé de saisir le Conseil d’Etat contre plusieurs décisions de la ministre. L’Ordre national des architectes reverserait une partie des moyens vers des associations de fait, à savoir le conseil flamand, qui n’a pas d’existence légale. Dans un courrier adressé aux mandataires de l’association, Sabine Laruelle annonce son intention d’aller en justice si l’association continue d’enfreindre la loi. Le président de l’Ordre des architectes, Michel De Keyser, propose pour sa part la scission de l’Ordre en conseils autonomes francophone et flamand, tout en maintenant un organe national réduit aux questions déontologiques et aux dossiers internationaux. M. De Keyser affirme que ce conflit n’est pas communautaire mais relève d’aspects juridiques. “Il va de soi que la ministre ne peut attribuer de budget à une association qui n’existe pas aux termes de la législation actuelle”, note-t-il. (GEJ)

Source : RTLINFO.BE