Le Comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination raciale est sévère envers la Belgique. L’ONU demande à notre pays de ratifier la Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur la protection des minorités. Mais… L’ONU et le “Wooncode”
Nicolas Bernard, Professeur aux Facultés universitaires Saint-Louis, nous gratifie d’une analyse juridique de l’arrêt « Wooncode » de la Cour constitutionnelle du 10 juillet 2008 dans un article particulièrement fouillé paru au Journal des Tribunaux… Analyse juridique de l’arrêt « Wooncode »
Ils demandent au Parlement de la Communauté française de prendre un décret pour confirmer sa compétence en matière d’inspection scolaire dans les écoles francophones des communes à facilités. Les cinq échevins (Crainhem. Wezembeek, Rhode, Linkebeek… Cinq échevins de l’enseignement francophone veulent un décret francophone