Le Conseil des ministres a conclu ce vendredi un accord sur les nuisances sonores de l’aéroport de Bruxelles-National. MM. Leterme et Schouppe ont souligné, en présentant l’accord, que celui-ci mettait fin à 10 années de… Nuisances sonores de Zaventem : enfin un accord
Pour rappel, l’assurance-autonomie est redevable annuellement (25€/an) par chaque habitant de Flandre. Le 21 janvier dernier, la Cour constitutionnelle a tranché le débat sur l’assurance-autonomie imposée par la Flandre : elle reconnaît à la Flandre… La Cour constitutionnelle a tranché le débat sur l’assurance-autonomie imposée par la Flandre : Elle a laissé un an à la Flandre pour adapter son décret.
La Vlaamse Zorgkas mène actuellement une procédure de grande envergure de recouvrement des cotisations impayées de l’assurance dépendance (zorgverzekering). Pour rappel, cette assurance dépendance est obligatoire pour tous les habitants de Flandre âgés de plus… Les amendes de 250 € de la zorgverzekering pleuvent
Le Comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination raciale est sévère envers la Belgique. L’ONU demande à notre pays de ratifier la Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur la protection des minorités. Mais… L’ONU et le “Wooncode”
Nicolas Bernard, Professeur aux Facultés universitaires Saint-Louis, nous gratifie d’une analyse juridique de l’arrêt « Wooncode » de la Cour constitutionnelle du 10 juillet 2008 dans un article particulièrement fouillé paru au Journal des Tribunaux… Analyse juridique de l’arrêt « Wooncode »
Ils demandent au Parlement de la Communauté française de prendre un décret pour confirmer sa compétence en matière d’inspection scolaire dans les écoles francophones des communes à facilités. Les cinq échevins (Crainhem. Wezembeek, Rhode, Linkebeek… Cinq échevins de l’enseignement francophone veulent un décret francophone