La Cour constitutionnelle a tranché le débat sur l’assurance-autonomie imposée par la Flandre : Elle a laissé un an à la Flandre pour adapter son décret.
Pour rappel, l’assurance-autonomie est redevable annuellement (25€/an) par chaque habitant de Flandre. Le 21 janvier dernier, la Cour constitutionnelle a tranché le débat sur l’assurance-autonomie imposée par la Flandre : elle reconnaît à la Flandre… La Cour constitutionnelle a tranché le débat sur l’assurance-autonomie imposée par la Flandre : Elle a laissé un an à la Flandre pour adapter son décret.